Nouveautés pour les produits chimiques

A partir du 1er décembre 2010, le nouveau règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures) sera d’application pour toutes les substances (1). Ces nouvelles dispositions impliquent plusieurs changements pour les fabricants, les importateurs, mais aussi les utilisateurs de produits chimiques.

 

Le règlement européen CLP organise l’application, en Europe, du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (système SGH adopté par le Conseil économique et social des Nations Unies). Il vise ainsi à garantir un niveau élevé de protection pour l’homme et l’environnement. Il entend également faciliter le commerce international de substances chimiques.

 


Nouveaux pictogrammes

Les anciens pictogrammes de forme carrée et de couleur orange seront progressivement remplacés par de nouveaux pictogrammes en forme de losange et composés d’un symbole noir sur un fond blanc bordé de rouge.
 



Trois nouveaux pictogrammes font également leur apparition :

- irritant, sensibilisant, toxique

- gaz sous pression
- toxique pour la santé à long terme

 


Mention d’avertissement et de danger

Tous les pictogrammes sont désormais accompagnés d’une mention d’avertissement indiquée par le mot « Danger » ou « Attention ». La mention « DANGER » sera associé aux produits chimiques les plus dangereux.

Les anciennes phrases R (risques) et S (sécurité) sont remplacées par des phrases H (HAZARD – Danger) et phrases P (PRECAUTIONS – Mesures de précautions). Si à première vues les phrases paraissent semblables, ne cherchez pas de correspondance entre l’ancien et le nouveau système. Les phrases du nouveau système sont rédigées autrement et sont également en nombre plus important.

 


Quels sont les produits visés ?

Ce nouveau règlement s’applique à la plupart des produits chimiques, mais pas à tous. Il ne concerne, par exemple, pas les produits radioactifs, les déchets, les médicaments, les produits cosmétiques, les additifs et les arômes alimentaires. Le règlement CLP ne s’applique pas au transport des marchandises dangereuses. Pour celui-ci, l’étiquetage ADR reste en vigueur.

 


Conséquences pour votre entreprise

En tant que fabricant ou importateur, vous devrez reclasser vos produits et mettre les étiquettes et les fiches de données de sécurité des produits à jour. Vous êtes simple utilisateur de substances chimiques ? Vous êtes aussi concerné par ces changements, car vous devrez vous familiariser avec le nouvel étiquetage.

Besoin d’aide pour lire et comprendre les nouvelles étiquettes ? Vous avez des questions sur ce nouveau règlement européen ? Les experts de Securex sont à vos côtés pour vous aider en toutes circonstances.

 



(1) Pour les mélanges la date butoir est le 1er juin 2010